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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FreshUp Traiteur, [statut juridique], SIRET [numéro], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant faire appel à ses services de traiteur pour un événement privé ou professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2.1. Le simulateur de devis en ligne fournit une estimation indicative basée
sur les informations saisies par le Client (nombre d'invités, budget, type de
prestation, options). Ce montant n'est pas contractuel.
2.2. Un devis définitif et personnalisé est établi par le Prestataire après
échange avec le Client (par email, téléphone ou rendez-vous), précisant le
détail des prestations, le nombre de convives, la date, le lieu, et le prix
total HT et TTC.
2.3. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après signature
du devis par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 4.
3.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Conformément à la réglementation en vigueur, le taux de TVA applicable varie
selon la nature de la prestation :
3.3. Les prix sont fermes et définitifs à compter de la signature du devis, sauf modification du nombre de convives, des prestations ou des options demandées par le Client après signature.
4.1. Un acompte de [30 / 40 / 50]% du montant total TTC est demandé à la signature
du devis pour valider la réservation de la date.
4.2. Le solde est exigible [X jours] avant la date de l'événement / le jour de
l'événement, selon les modalités précisées sur le devis.
4.3. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la
limite légale en vigueur), carte bancaire.
4.4. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de
retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€
pour frais de recouvrement (Article L441-10 du Code de commerce).
5.1. Modification du nombre de convives : Le Client peut modifier
le nombre de convives jusqu'à [7 jours] avant l'événement. Passé ce délai, le
nombre de convives initialement prévu au devis fera foi pour la facturation.
5.2. Annulation par le Client :
5.3. Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d'impossibilité avérée d'assurer la prestation, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à rembourser intégralement les sommes déjà versées.
Le Prestataire s'engage à fournir des prestations conformes au devis signé, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP). Le Prestataire dispose des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant le nombre de convives, les éventuelles allergies ou restrictions alimentaires, l'accès au lieu de réception, et à respecter les délais de paiement convenus.
Le Client s'engage à communiquer au Prestataire, au plus tard [X jours] avant l'événement, la liste des allergies et intolérances alimentaires des convives. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'omission de cette information par le Client.
En cas de prestation avec installation sur place (mobilier, vaisselle, matériel de service), celui-ci reste la propriété exclusive du Prestataire et devra être restitué en bon état. Toute casse ou perte de matériel imputable au Client ou à ses invités pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours suivant l'événement, à l'adresse email [email de contact].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur choisi] : [site web du médiateur].